Dernière mise à jour : mai 2026
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Les présentes CGU doivent être lues en complément des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité, qui forment un ensemble indivisible.
Etsnipe est un outil SaaS (Software as a Service) destiné aux vendeurs e-commerce, notamment aux vendeurs Etsy. Le service permet à l'utilisateur de :
Etsnipe est un service indépendant. Il n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Etsy Inc., AliExpress, le groupe Alibaba ou toute autre plateforme tierce mentionnée dans le service. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel avec une adresse email valide. La création du compte est gratuite ; l'accès aux fonctionnalités payantes requiert un abonnement actif.
Le service est réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur certifie avoir au moins 16 ans. Les comptes identifiés comme appartenant à des mineurs de moins de 16 ans seront supprimés sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis le compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire. L'utilisateur doit informer sans délai l'éditeur de toute utilisation frauduleuse suspectée de son compte.
Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes, la création de plusieurs comptes par une même personne pour contourner les quotas gratuits, ainsi que la revente ou la cession d'un compte à un tiers sont strictement interdits.
L'accès aux fonctionnalités de génération par intelligence artificielle nécessite un abonnement actif et un solde de crédits suffisant.
Les crédits octroyés par un abonnement sont valables uniquement pendant le cycle de facturation en cours et tant que l'abonnement reste actif. À chaque renouvellement, le solde de crédits est ramené au quota du plan souscrit : les crédits non utilisés ne se cumulent pas et ne sont pas reportés sur le cycle suivant. Les crédits achetés séparément en complément d'un abonnement restent disponibles tant que l'utilisateur dispose d'un abonnement actif. En cas de résiliation de l'abonnement, les crédits non utilisés expirent sans donner droit à remboursement, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service imputable à l'éditeur.
Les crédits sont strictement personnels, non transférables, non revendables et n'ont aucune valeur monétaire en dehors du service.
Les modalités de paiement détaillées (abonnement, renouvellement automatique, rétractation) sont régies par les Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou nuisibles, et notamment à ne pas :
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans droit à remboursement et sans préjudice de poursuites judiciaires.
Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers pour générer du texte et des images. L'utilisateur est informé et accepte que :
L'utilisateur conserve la propriété des données d'entrée qu'il fournit et des contenus de sortie générés, sous réserve des droits des fournisseurs d'IA d'origine tels que prévus par leurs propres conditions. L'éditeur ne revendique aucune propriété sur les listings générés au profit de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de filtrer ou de bloquer les demandes de génération contraires aux interdictions de l'article 6.
Le service propose une extension navigateur permettant à l'utilisateur d'extraire des données produit publiquement visibles sur des sites tiers. L'utilisateur est informé que :
L'utilisateur utilise l'extension à ses propres risques et s'engage à en faire un usage conforme aux lois de son pays.
L'ensemble des éléments constitutifs du service (code source, interface, design, marque, logo, contenu du site) est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée par écrit est strictement interdite.
La licence non exclusive, non transférable et révocable accordée à l'utilisateur au titre des présentes CGU est limitée à un usage personnel ou professionnel du service conforme aux présentes.
Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne garantit pas :
En particulier, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des suspensions, restrictions, bannissements ou sanctions prises par Etsy, AliExpress ou toute autre plateforme tierce à l'encontre de l'utilisateur en raison de l'utilisation des contenus générés ou de l'extension.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité globale de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image ou perte de données.
Le service est en évolution constante. L'éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier, restreindre ou supprimer des fonctionnalités à tout moment, notamment pour intégrer de nouveaux prestataires d'IA, améliorer les performances ou répondre à de nouvelles obligations légales. Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis dès lors qu'elles ne modifient pas substantiellement le cœur du service payé par l'utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être identifiées comme "bêta" ou "expérimentales". Elles sont fournies en l'état et peuvent être instables, modifiées ou supprimées à tout moment.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment et sans s'y limiter : pandémie, catastrophe naturelle, acte de gouvernement, guerre, cyberattaque, défaillance de services tiers essentiels (électricité, internet, paiement, prestataires d'IA, hébergement cloud).
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier, de manière immédiate et sans préavis, tout compte qui :
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. La résiliation par l'utilisateur entraîne la perte de l'accès au service et des crédits non utilisés, sans droit au remboursement des sommes déjà versées (sous réserve des CGV).
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email et par notification dans l'application au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisateur pourra alors soit accepter les nouvelles CGU en poursuivant son utilisation du service, soit résilier son compte avant l'entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable en contactant le support.
À défaut d'accord, et sous réserve des dispositions d'ordre public contraires (notamment en droit de la consommation), les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.